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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 29 janvier 2008 à 16h15
Titre xv de la constitution — Motion tendant à demander un référendum
Christian Poncelet, président :Le Sénat va se prononcer sur la recevabilité de cette motion référendaire.
J'indique d'ores et déjà que j'ai été saisi par M. Henri de Raincourt, au nom du groupe UMP, d'une demande de scrutin public.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
