Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

Je rappelle que la discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

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