Intervention de Christian Favier

Cet amendement visant à prévoir une consultation par référendum n’est en rien une surprise, puisque nous avons formulé des demandes similaires pour chaque grande réforme territoriale dans notre pays.

Au moment de la discussion du texte créant les métropoles ou encore lorsque les régions ont été remembrées, nous avons légitimement pensé que les articles 72 et 72-1 de la Constitution s’appliquaient. À chaque fois, cette demande nous a été refusée, au motif, peu démocratique, que les citoyens consultés ne répondraient pas à la question qui leur serait posée !

Cette frilosité à l’égard d’une requête légitime nous inquiète. Elle confirme les Français dans leur méfiance à l’égard des institutions et de ceux qui sont censés les représenter.

Il en va de même pour Paris. Certes, certains sujets portés par le texte, comme la fusion ville département, ont dans les faits été intégrés depuis longtemps par les Parisiens. Mais ce n’est pas le cas de la création du secteur regroupant les quatre arrondissements centraux, ni même de la question des pouvoirs du maire, qui, si le texte était voté, seraient largement renforcés.

Il n’est donc pas à craindre que les habitantes et les habitants de la capitale ne répondent pas à la question ni qu’ils ne désapprouvent, a priori, des mesures de simplification et de clarification des responsabilités. Il s’agit là d’une question démocratique.

Il revient aux citoyens de déterminer quelles sont les meilleures solutions pour la structuration de leurs territoires. Cette responsabilité n’est pas seulement celle du législateur.