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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article additionnel avant l'article 1er A
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Cette proposition ne tient pas compte du fait qu’une partie importante du projet de loi ne concerne pas uniquement Paris, mais se rapporte également à l’ensemble du territoire national au travers des métropoles. Par ailleurs, je rappelle qu’il n’y a pas eu de référendum qu’il s’agisse de Lyon, de la collectivité unique de Corse ou de la fusion des régions !
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
