Intervention de Pierre Laurent

L’article 1er A du projet de loi appelle le Gouvernement à remettre, dans un délai d’un an, un rapport sur les évolutions dans les structures et les compétences de l’ensemble des collectivités d’Île-de-France. Nous ne comprenons pas l’utilité d’un tel article.

Si le Gouvernement estime qu’il est pertinent de rédiger tel ou tel rapport sur le sujet, il n’est nul besoin d’un article de loi pour le lui demander.

Par ailleurs, les dernières réformes des institutions ont déjà profondément bouleversé la structure territoriale de l’Île-de-France. Il a fallu du temps aux élus et aux agents pour s’adapter. C’est d’ailleurs loin d’être terminé. Le personnel des collectivités et des intercommunalités a été placé dans une situation d’incertitude qui ne facilite pas leur travail. Je pense, notamment, à la mise en place des établissements publics territoriaux.

Nous avons aujourd'hui besoin de stabilité. Attendons de voir les effets des réformes pour estimer leur légitimité démocratique. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer l’article 1er A, qui constitue une sorte de cavalier.