Intervention de Jean-Michel Baylet

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er A du projet de loi, ajouté par un amendement adopté en commission.

Ce nouvel article 1er A charge le Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du projet de loi, un rapport sur les évolutions des structures et des compétences des collectivités d’Île-de-France. Le Gouvernement devrait soumettre ce rapport à l’avis des collectivités franciliennes.

Aux termes du projet de loi, la fusion de la commune et du département de Paris n’interviendra qu’au 1er janvier 2019. Par ailleurs, les évolutions induites par la loi NOTRe – je pense à la montée en puissance de la métropole du Grand Paris – s’étaleront sur plusieurs années.

Par conséquent, le délai d’un an pour la remise du rapport n’a pas de sens. Il est nécessaire d’attendre que les évolutions récentes aient eu le temps d’entrer en vigueur avant de les analyser et de légiférer de nouveau sur le sujet.

Au regard de ces éléments, le Gouvernement demande la suppression de l’article 1er A.