Intervention de David Assouline

Il est rare que la représentation nationale, notamment le Sénat, qui est le représentant des collectivités territoriales, discute de Paris. Pourtant, à voir l’hémicycle ce soir, cela semble susciter peu d’intérêt…

C’est peut-être parce que nous avons souvent laissé traîner, au cours de nos débats, l’idée parfois séduisante que Paris était à part. Or c’est oublier que Paris représente 20 % de la péréquation nationale et 54 % de la péréquation francilienne. Alors que les dotations de l’État ont diminué de 49 % en 2012, Paris a augmenté de 42 % sa participation aux dépenses des collectivités territoriales, à hauteur de 1, 2 milliard d’euros. Paris s’inscrit donc dans la solidarité nationale et n’est pas à part. Nous ne sommes pas des nantis ! Ce point méritait d’être souligné.

Il est donc important d’écouter cette collectivité, qui participe à la solidarité nationale, quand elle soutient une réforme rationnelle. Cela a été dit, Paris la rebelle n’a jamais plu au pouvoir central. Nous avons certes avancé au niveau des réformes avec la décentralisation, mais nous sommes restés au milieu du gué.

Il s’agit là d’un vrai sujet politique. Parce que c’est la capitale, parce que les institutions politiques y siègent, parce qu’y sont implantées les ambassades, parce que s’y trouvent concentrés tous les pouvoirs politiques, les pouvoirs d’État doivent pouvoir s’exercer à Paris de manière spécifique. Dans le même temps, il importe de normaliser la situation et de faire en sorte que l’égalité à laquelle a droit, selon la Constitution, l’ensemble des citoyens des 35 884 communes de France soit respectée.

Ce projet de loi tente de trouver le chemin entre les pouvoirs que le maire doit avoir à Paris, comme tous les autres maires, et l’égalité à laquelle ont droit tous les citoyens. Il tient compte de la spécificité de Paris, tout en rationalisant.

Or, rationaliser, c’est faire cesser la confusion entre département et ville, afin d’être efficace et d’optimiser les moyens, mais c’est aussi aborder la question du transfert des pouvoirs au maire et opérer la rationalisation démocratique, avec la fusion des quatre premiers arrondissements. Sur le plan démographique, un conseiller de Paris doit peser la même chose qu’un autre, quel que soit son territoire.

Les élus parisiens attendent du Sénat cette écoute dont ils ont besoin. Le conseil de Paris a longuement débattu et est parvenu à un accord assez large, car les Parisiens souhaitent aller dans le sens de la modernité et de la décentralisation.