Intervention de Jean-Michel Baylet

Moi, je vous écoute, même quand vous dites les choses les plus insensées ! Soyez donc attentif à mes propos.

Vous êtes systématiquement dans le dénigrement et la contestation de la légitimité du Gouvernement, ainsi que de la majorité. Des élections auront lieu dans six mois ; il adviendra ce qu’il adviendra, mais, d’ici là, le Gouvernement gouverne et le Parlement légifère. C’est ainsi que les choses fonctionnent en démocratie !

À vous écouter, il faudrait que, à l’approche des élections, le Gouvernement ne gouverne plus. Dans ce cas, pourquoi le Parlement ne cesserait-il pas de légiférer, par exemple un an avant son renouvellement ? Idem pour les conseils municipaux, qui n’auraient plus de droit de voter les grands projets. C’est dérisoire ! Voilà pourquoi je ne vous ai rien répondu jusqu’à présent.

En tout état de cause, ce texte va bel et bien vers le droit commun, mais il s’agit tout de même de Paris… M. David Assouline vient de le rappeler avec talent, ce n’est pas d’une ville comme une autre.

Je l’ai moi-même souligné dans mon discours liminaire, que vous avez peut-être mal entendu : Paris est la capitale de notre pays et le siège des institutions de la République. Il faut donc trouver le bon équilibre entre un statut particulier et notre volonté démocratique d’aller vers le droit commun. C’est ce que nous avons fait via le transfert des pouvoirs de police et les attributions des maires d’arrondissement. Nous continuons le travail qui a été engagé dans les années quatre-vingt.

J’en viens à votre amendement de suppression. Si vraiment vous ne pouvez pas accepter de constater avec un minimum de rigueur et d’objectivité qu’il ne sert à rien aujourd'hui d’avoir à la fois un département et une ville, et que c’est même, d’une certaine manière, insensé, puisque les élus et le fonctionnement sont les mêmes, ce que personne ne sait en dehors de quelques initiés, que voulez-vous que je vous dise ?

Vous ne cherchez pas à promouvoir un débat législatif constructif, dans le respect de nos différences. Vous êtes dans l’opposition systématique. J’en prends acte, mais le Gouvernement est naturellement défavorable à votre amendement.