Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 1er

Jean-Michel Baylet, ministre :

Je n’ai jamais parlé de droit commun, monsieur le sénateur. La fusion de la ville et du département permet d’aller vers plus de clarté.

Vous non plus, vous n’écoutez pas mes arguments ; vous campez sur votre position, qui est idéologique. Laissons la métropole en dehors de nos débats : ce n’est pas d’elle qu’il s’agit.

Au passage, permettez-moi de vous dire que la Ville de Paris n’est pas un établissement public territorial.

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