Intervention de David Assouline

Pour la clarté de nos échanges, pour nos concitoyens qui liront le compte rendu de nos débats, il est dommage que les rares sénateurs de la majorité sénatoriale qui participent à ce débat y adjoignent des sujets qui n’ont rien à voir avec le projet de loi.

Monsieur Dallier, vous continuez votre combat entamé lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, combat que vous avez doublement perdu, dans votre camp et dans cet hémicycle !

Vous voulez une métropole intégrée, soit. Je vous accorde la cohérence dans votre conviction, mais cela n’a absolument rien à voir avec nos débats d’aujourd'hui. La métropole du Grand Paris a été créée. Elle connaîtra peut-être des changements à l’avenir.

Cela dit, je ne suis pas sûr que, s’il y avait une alternance politique l’année prochaine et que votre camp l’emportait, votre position sur ce sujet triompherait. Au contraire, Nicolas Sarkozy et Alain Juppé – peut-être pour avoir le soutien de Valérie Pécresse – ont récemment déclaré, ce dernier en catimini et pour les mêmes raisons, vouloir supprimer la métropole.

Ce débat se tient en réalité au sein de votre propre camp politique : pourquoi polluer avec nos discussions de ce soir ?

J’habite Paris depuis des décennies. Je puis vous affirmer qu’aucun de mes voisins ne sait ce qui relève du département et ce qui relève de la ville. Or, dans une bonne démocratie, les citoyens savent exactement qui décide des politiques publiques les concernant. Quand ce n’est pas le cas, ils peuvent avoir le sentiment que quelque chose leur est caché.

Yves Pozzo di Borgo a décrit le déroulement des réunions du conseil de Paris. Personne n’y peut rien comprendre, sauf nous qui y siégeons ! La cloche a disparu, mais elle a longtemps été le symbole du fonctionnement du conseil.

Même les Parisiens n’y comprennent rien. Sur les questions de sécurité, par exemple, l’élu parisien que je suis peut très bien expliquer à ses administrés que les compétences de police en matière de terrorisme ou de manifestations publiques sont exercées par l’État. J’ai en revanche beaucoup plus de mal à leur faire comprendre – ils me traitent même de menteur – que les compétences de police en matière d’incivilités, par exemple, relèvent également de l’État.

Le présent projet de loi prévoit d’attribuer ces compétences de police de proximité au maire et de laisser à l’État les compétences régaliennes. Cela relève de la clarté démocratique !