Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 1er

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Cet amendement tend à préciser l’adaptation des références pour l'application des dispositions des deuxième et troisième parties du code général des collectivités territoriales, respectivement consacrées à la commune et au département, à la Ville de Paris.

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