Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 1er, amendement 143

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Monsieur le rapporteur, le sous-amendement n° 143 est-il maintenu ?

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