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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 1er, amendement 101
Jacqueline Gourault, présidente :Nous allons donc procéder au vote par division de l’amendement n° 101, modifié.
Je mets aux voix, modifié, le I de l’amendement n° 101.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
