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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 1er
Catherine Troendle, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur Assouline, votre intervention s’apparente davantage à un rappel au règlement : vous devriez donc citer l’article sur lequel celui-ci est fondé.
