Intervention de Philippe Dominati

Sur le fond, il ne faut pas se plaindre de la fusion des départements. En effet, on nous dit que c’est un statut d’exception. Mais si l’on n’est plus dans le droit commun, alors nous pouvons nous permettre certaines choses dans le futur, ce qui évidemment aura des conséquences pour d’autres collectivités territoriales.

Nous aurions pu avoir un débat sérieux sur de nombreux sujets. Toutefois, le Gouvernement a décidé d’avoir recours à la procédure accélérée et a d’abord présenté son texte devant le Sénat. Pour permettre à la contestation de s’exprimer et mesurer l’enjeu du texte, il aurait fallu une certaine émulation lors de la discussion sur les articles. Avec la confusion qui règne dans la tenue des débats et l’exécutif qui peine à répondre, nous n’y parvenons pas. Le débat est plutôt mal parti !