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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 2
Jean-Michel Baylet, ministre :
L’avis ne peut être favorable, étant donné la confusion des propos de M. Dominati. Apparemment, il ne sait pas que la Constitution prévoit que les textes relatifs aux collectivités territoriales doivent être examinés d’abord par le Sénat…
