Intervention de Philippe Dallier

Je veux revenir au fond du débat. Mes chers collègues, vous me reconnaîtrez de la constance dans le propos. Oui, j’ai une vision intégrée de la métropole du Grand Paris et, oui, je continue à soutenir que se pose la question de l’existence des départements de la petite couronne au sein de la métropole et du département de Paris.

Souvenez-vous de nos débats en séance sur la loi NOTRe : Mme Lebranchu avait conclu, à la toute fin de l’examen du texte, que nous n’avions probablement pas trouvé la bonne solution, que mes propositions étaient trop en avance et que nous devrions nous reposer ces questions un jour. Je suis tout autant légitime à le faire que vous, parce que l’absorption du département de Paris par la Ville de Paris a des conséquences sur le débat métropolitain. Vous ne voulez pas que nous ayons ce débat. Mais personne ne m’interdira de soulever cette question ici et de redonner mon avis.

Nous en reparlerons à coup sûr ! Je le redis, ce n’est pas un débat entre la droite et la gauche. Nous l’avions bien vu avec la loi NOTRe : à droite comme à gauche, on trouve des partisans d’une métropole plus intégrée que ce que nous avons décidé. Je croyais que nous savions tous que la formule que nous avons fini par adopter – en cohérence avec ma position, je n’ai pas voté la loi NOTRe – n’est que transitoire et qu’elle n’est pas viable.

En 2019, les établissements publics territoriaux, les EPT, perdront toute ressource fiscale, soit les anciennes dotations d’intercommunalité. Les communes et les EPT vont se retrouver dans l’impasse. Il faudra rouvrir ce débat. J’en reparle aujourd’hui, car je ne perds pas une occasion de dire ce que je pense. Ce n’est pas un petit débat, et personne ne m’interdira de l’évoquer ce soir.