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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 2
Hervé Marseille :Je peux vous dire combien payent les Hauts-de-Seine, mais j’interroge le Gouvernement. La loi de finances prévoit un plafonnement de la péréquation à 13 % des recettes fiscales. Alors qui payera l’année prochaine ? Les autres départements, les autres villes, la province ?
