Intervention de Jean-Michel Baylet

Puisque les questions sont maintenant posées sereinement, je voudrais répondre à M. Marseille : il n’est question que de supprimer un département quasiment déjà fictif, comme l’avait fait remarquer la chambre régionale des comptes.

Les Yvelines et les Hauts-de-Seine n’ont pas fusionné. La fusion est à l’étude ; elle se fera, ou pas. En effet, d’autres tentatives de fusion ont eu lieu dans d’autres régions, qui n’ont finalement pas abouti.

Est-il donc bien raisonnable d’affirmer, avant même que quelque procédure ne soit lancée – si l’on fait abstraction de quelques déclarations qui ont effectivement été faites, monsieur le sénateur –, que cette fusion va s’opérer, entraînant de ce fait la disparition d’un département, et d’en tirer des conséquences, alors que l’on ne sait même pas si cela se produira ?

Quant au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, je vous confirme qu’il ne sera aucunement affecté par tout cela ; j’y reviendrai à l’occasion de la présentation d’un autre amendement.

Là encore, ne mélangeons pas tout. Concentrons-nous sur le débat qui nous réunit ce soir : le statut du Grand Paris.