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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 2, amendement 42
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 42 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 54 rectifié est présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 102 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 54 rectifié.
