Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 6 de l’article 2 du texte. Ces alinéas introduisent, d’une part, des dispositions dérogatoires au droit commun pour la désignation des représentants de Paris au sein des organismes extérieurs et, d’autre part, une instabilité de la représentation de Paris dans ces mêmes organismes.

L’adoption de dispositions dérogatoires pour Paris contrevient au principe constitutionnel d’égalité. Il convient donc de rejeter ces dispositions. En outre, celles-ci aboutiraient à ce que les représentants des collectivités territoriales dans un même organisme ne soient pas désignés suivant les mêmes procédés.

En ce qui concerne la possibilité, prévue à l’alinéa 6, de modifier à tout moment la représentation parisienne dans ces organismes, elle ajoute au problème précité : elle introduit une instabilité préjudiciable au bon fonctionnement de ces organismes et de la Ville de Paris.

C’est pourquoi nous proposons, au travers de cet amendement, de supprimer ces alinéas.