Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 2, amendement 102

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 102.

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