Intervention de Mathieu Darnaud

Ces amendements tendent à supprimer les précisions concernant la représentation du conseil de Paris au sein d’organismes extérieurs, telles qu’elles ont été introduites par la commission des lois au travers d’un amendement, que j’ai sous-amendé, de notre collègue Pierre Charon.

Il convient de le rappeler, sous réserve de la mention expresse de l’application de la proportionnelle dans la mesure où elle peut s’appliquer au regard du nombre de représentants à désigner, ces dispositions reprennent celles qui sont déjà prévues, pour les communes, les départements et les régions, par les articles L. 2121-33, L. 3121-23 et L. 4132-22 du code général des collectivités territoriales, le CGCT.

Par ailleurs, ces dispositions ne remettent pas en cause, jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la pérennité des représentants désignés, puisque l’article 10 du texte les maintient expressément dans leurs fonctions jusqu’en 2020.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.