Intervention de Christian Favier

Je ne comprends pas l’explication du rapporteur. Il n’existe aucune obligation à appliquer la proportionnelle pour désigner les membres de ces organismes.

Ainsi, le département des Hauts-de-Seine a désigné comme représentants au sein du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, le SIAAP, pour occuper les sept sièges disponibles, sept représentants issus de sa majorité et aucun représentant issu de l’opposition. S’il y avait eu la moindre obligation d’appliquer la proportionnelle, le résultat n’aurait évidemment pas été le même.