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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 2
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 rectifié et 102.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
