Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 2

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion