Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 3, amendement 43

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 43, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Philippe Dominati.

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