Intervention de Jean-Michel Baylet

Cet amendement vise à préciser que le conseil de Paris établit un règlement intérieur déterminant notamment les conditions dans lesquelles les conseillers de Paris posent des questions orales au maire et au préfet de police.

C’est assez parlant, me semble-t-il. Dans toutes les collectivités, il y a un règlement intérieur. En limitant le champ couvert par le règlement intérieur du conseil de Paris aux seules modalités permettant aux conseillers de poser des questions au maire ou au préfet de police, la rédaction retenue par la commission est plus restrictive que celle du Gouvernement.

Nous proposons que le conseil de Paris fixe dans son règlement intérieur, entre autres sujets, les modalités selon lesquelles les conseillers de Paris posent leurs questions orales ou écrites au maire et au préfet de police. La rédaction issue de la commission limite le champ du règlement intérieur aux seules questions orales ou écrites pouvant être posées par les conseillers de Paris au maire et au préfet de police.

Nous souhaitons donc le rétablissement de la rédaction antérieure de ces dispositions, qui confère un objet plus large au règlement intérieur.