Intervention de Michel Charasse

Oui : combien de divisions ?

Donc, sans vouloir aborder le fond, je pense, monsieur le président, que nous touchons, avec cette affaire de recevabilité - et je m'en tiendrai à ça - à un point particulièrement sensible et délicat s'agissant du sujet qui nous occupe et des procédures constitutionnelles qui peuvent être mises en oeuvre.

J'aurais préféré, moi aussi, que ce soit le bureau qui soit appelé à trancher. Mais, après tout, vous avez choisi de consulter la commission des lois, elle a donné un avis : ne chipotons pas...