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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 4, amendement 19
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 19 est présenté par M. Pozzo di Borgo.
L’amendement n° 32 est présenté par M. P. Dominati.
L’amendement n° 89 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l'amendement n° 19.
