Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Selon l’étude d’impact, l’article 4 du projet de loi crée une commission permanente au sein du conseil de Paris.

Il existe à Paris aujourd’hui, et depuis très longtemps, un conseil général et une municipalité. La commission permanente du conseil général existait avant 2001 – elle a d’ailleurs perduré après cette date –, et je sais qu’elle se réunissait, puisque ses vice-présidents avaient droit à un bureau et à une voiture avec chauffeur…

En 2001, lorsque M. Delanoë est devenu maire, la nouvelle majorité a maintenu la commission permanente, mais en a supprimé l’activité, puisqu’il n’y avait plus de bureau ni de voiture avec chauffeur.