Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Désormais, il n’y aura plus qu’une seule collectivité. Le problème est donc le suivant : on peut certes créer une commission permanente comme il en existe dans les conseils départementaux, mais Paris est plutôt une ville qu’un département, et ces commissions sont, disons, plus rares dans les villes.

En outre, il se trouve que la Ville de Paris n’est pas une commune démocratique, non à cause de ses élus, mais parce qu’elle a toujours été dirigée par des préfets et que l’on a gardé cette culture. Quel qu’ait été le maire – Jacques Chirac, Jean Tibéri, Bertrand Delanoë ou Anne Hidalgo –, c’est un système du pouvoir centralisé et autoritaire qui a perduré.

Le seul élément de démocratie réside précisément dans les réunions mensuelles de deux jours du conseil de Paris ; il y en a d’ailleurs une en ce moment. Ces réunions sont très importantes, parce que l’ensemble des élus, notamment ceux de l’opposition, peut étudier tous les sujets.

Si l’on crée cette commission permanente, de moins en moins de sujets seront donc traités par le conseil de Paris et l’on se demandera à quoi servent les conseillers de Paris, qui perçoivent d’ailleurs un bon salaire – quelque 4 000 euros par mois, me semble-t-il. De quoi traiteront-ils ? Des déchets canins ? Je ne suis même pas certain que cela entre dans leurs compétences…