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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 4
Jean-Michel Baylet, ministre :
Non, tous seront membres de la commission permanente, sauf pendant la période transitoire, monsieur le sénateur.
Il appartiendra ensuite au conseil de Paris nouvellement élu en 2020 de définir le nombre d’adjoints. Je vous rappelle en effet que le nombre de membres des commissions permanentes départementales et régionales est fixé par délibération lors de la séance d’installation.
Je ne puis donc qu’être défavorable à ces amendements identiques.
