Intervention de Christian Favier

Le groupe CRC est favorable à l’existence d’une commission permanente. Dans le cas de Paris, on comprend aisément ce qui justifie une telle commission, destinée à traiter certaines questions pour soulager les séances plénières.

Cela étant, nous avons tout de même quelques interrogations. Tout d’abord, il existe des différences entre la commission permanente et la séance plénière, comme le fait que les rapports ne sont pas examinés en commission spécialisée quand ils sont soumis à la commission permanente, contrairement aux rapports étudiés en séance plénière.

Par ailleurs, l’étendue des prérogatives pose problème. Ce qui paraît excessif en l’occurrence, c’est que, en dehors du budget, toutes les attributions peuvent être déléguées à la commission permanente. Cela semble extrêmement large et, si cette logique est suivie jusqu’au bout, cela peut supprimer tout l’intérêt des séances du conseil de Paris.

Nous ne pouvons donc voter ces amendements de suppression, parce que nous sommes favorables à la création d’une commission permanente et parce que cette disposition, telle qu’elle est rédigée, pose question.