Intervention de Michel Charasse

Réunion du 29 janvier 2008 à 16h15
Titre xv de la constitution — Motion tendant à demander un référendum

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

... et que toute autre manière de faire aurait été un coup de force contre la libre décision de cette assemblée. Donc, je vous donne volontiers acte de cette demande.

Mais le problème, c'est que, pour la première fois depuis longtemps, le Sénat nous suggère de revenir sur la doctrine fondamentale selon laquelle la révision constitutionnelle peut emprunter soit la voie de l'article 11 soit celle de l'article 89.

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