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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 4 bis nouveau, amendement 44
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 44 est présenté par M. P. Dominati.
L'amendement n° 105 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° 44.
