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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 4 bis nouveau, amendement 44
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 44 est retiré.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 105.
