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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 6, amendement 46
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 46 est présenté par M. P. Dominati.
L'amendement n° 84 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° 46.
