Intervention de Jean-Claude Requier

Inspiré par M. Mézard, cet amendement vise à supprimer l’article 6 du projet de loi, qui met en place un régime indemnitaire spécifique pour les membres du conseil de Paris, les maires et leurs adjoints d’arrondissement. Ce régime permet de maintenir le cumul des indemnités afférentes à leurs fonctions au sein du conseil municipal et du conseil départemental, et ce même après la fusion à compter du 1er janvier 2019.

Or, s’il avait été rappelé lors des débats sur la loi du 14 février 2014 que le non-cumul des mandats pour les parlementaires avec une fonction exécutive locale répondait à une attente forte des Français, telle n’est pas exactement la réalité : en fait, comme nous l’avions dit et redit – vous étiez alors des nôtres, monsieur le ministre –, les Français sont surtout opposés au cumul des indemnités.

Le présent amendement de suppression tend donc à aligner la situation indemnitaire du maire et des adjoints au maire de Paris sur celle des maires et des adjoints des communes de plus de 100 000 habitants, mettant fin au cumul des indemnités au sein du conseil départemental et municipal, cumul devenu aussi incompréhensible qu’anachronique.

Ainsi, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons enfin modernes, sans hypocrisie ni démagogie, et adoptons le présent amendement de notre excellent collègue Jacques Mézard.