Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 6
Mathieu Darnaud, rapporteur :Cet amendement vise à favoriser la plus grande transparence.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, sous réserve des explications du Gouvernement.
