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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 6
Jean-Michel Baylet, ministre :
Les conseillers de Paris, par ailleurs conseillers départementaux, cumulent ces indemnités, calculées au plus juste eu égard à leur implication et aux responsabilités qui leur incombent.
En fusionnant les deux collectivités, il va de soi que nous ne retirons aucune compétence ni aucune responsabilité aux élus. Il est donc logique qu’ils conservent les mêmes indemnités cumulées.
Si le législateur, dans sa sagesse, avait considéré comme nécessaire de cumuler les indemnités de conseiller départemental et de conseiller municipal à Paris, le fait de fusionner ces deux collectivités n’enlève rien à l’engagement des élus. Il est donc légitime qu’ils conservent ces mêmes indemnités.
