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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 9, amendement 49
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 49 est retiré.
L'amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
ordonnance
par le mot :
ordonnances
La parole est à M. le ministre.
