Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 9, amendement 55

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 55 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

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