Intervention de Christian Favier

Au travers de l’amendement n° 67 rectifié, nous souhaitons clarifier une incertitude qui inquiète légitimement nombre d’élus de petite couronne.

Il convient de préciser que nous restons persuadés que la dotation globale de fonctionnement doit rester la première source de financement des collectivités territoriales. La péréquation horizontale ne doit certainement pas se substituer à cette dotation globale de fonctionnement. Nous amenderons en ce sens le projet de loi de finances pour 2017.

Toutefois, au regard des baisses successives de la dotation globale de fonctionnement, la péréquation, notamment le fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France, avec des ressources de 290 millions d’euros, est aujourd’hui indispensable pour assurer un certain nombre de politiques publiques – je pense, notamment, à la survie de services publics établis sur des territoires aujourd’hui insuffisamment aidés.

Au travers de cet amendement, et après sollicitations d’élus locaux, nous voulons être certains que Paris continuera, même après le changement de statut, de contribuer à ce fonds de solidarité.

L’amendement n° 68 rectifié vise quant à lui plus spécifiquement la contribution de Paris au fonds départemental de péréquation.