Intervention de Hervé Marseille

Je voudrais juste apporter une précision. M. Favier a raison de s’interroger pour l’avenir. Si un gel de la contribution a bien été prévu pour 2017, une augmentation de 2 % est d'ores et déjà programmée pour 2018, mais nous ignorons le montant des contributions. Ces précisions peuvent figurer en loi de finances, mais aussi dans l’ordonnance.

J’imagine, monsieur le ministre, que vous vous êtes engagé au maintien du plafonnement. Dans le cas contraire, à enveloppe constante, ce seront les autres qui paieront.