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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 10
Mathieu Darnaud, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer l’article 10, lequel garantit la pérennité, jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, en 2020, des mandats et fonctions en cours au moment de la mise en place de la nouvelle collectivité.
