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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 10
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, qui vise à vider la loi d’un de ses principaux objectifs, sans aucune justification.
En l’espèce, il s’agit de supprimer l’article 10, qui prévoit justement des dispositions transitoires facilitant la création de la Ville de Paris, notamment le maintien des élus parisiens dans leurs mandats et leurs fonctions. Ces mesures sont bien sûr indissociables de la réforme envisagée.
