Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Demande de réserve
Mathieu Darnaud, rapporteur :À la suite de la remarque formulée par M. Alain Richard, la commission demande la réserve du vote de l’article 10 jusqu’à la fin de l’examen du présent texte.
