Intervention de Hervé Marseille

Par cet amendement, il s’agit de stabiliser les grands syndicats de l’Île-de-France.

Mon collègue Christian Favier a évoqué tout à l’heure le SIAAP, le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne. Toutefois, il existe un autre syndicat intercommunal, qui gère les barrages-réservoirs, ce qui lui confère une certaine importance au moment où la question des crues ne cesse de se poser.

Compte tenu de la loi NOTRe, ces syndicats sont sujets à des modifications permanentes. En effet, les collectivités qui en sont membres sont contraintes de réadhérer ; il faut ensuite modifier les statuts et, parfois, modifier un certain nombre de périmètres. Tout cela est très compliqué s’agissant d’ensembles importants.

Pour ma part, je préside le Syctom, le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne, qui regroupe 84 communes, dont la Ville de Paris. Les statuts en ont été modifiés par deux fois au cours de cette année, et il devient difficile de travailler dans de telles conditions !

Par conséquent, à partir du moment où la Ville de Paris endosse son nouveau statut particulier, il convient de veiller, pour ne pas déstabiliser de nouveau les syndicats, à garantir une certaine pérennité : la substitution doit s’opérer sans modification des statuts ni du périmètre. Sinon, nous passerons notre temps à régler des problèmes d’ingénierie territoriale ou institutionnelle et nous ne pourrons plus travailler et gérer l’assainissement ou les barrages-réservoirs, particulièrement importants en cette période.

Je le répète, cet amendement vise à stabiliser la présence de la Ville de Paris au sein de ces syndicats, pour ne pas créer de nouveau des difficultés de tous ordres.