Intervention de Christian Favier

La commune et le département de Paris sont membres de syndicats mixtes ou interdépartementaux.

La Ville de Paris étant amenée à se substituer à la commune et au département de Paris dans ces syndicats, le présent amendement a pour objet de permettre cette substitution sans qu’il soit nécessaire de changer le statut de ces syndicats. Son adoption aurait l’avantage d’assurer une sécurité juridique et une continuité des services publics assurés par ces syndicats, dont les fonctions sont souvent vitales pour la population non seulement de Paris, mais aussi de la métropole.